Déclaration légale
des « modules de site d’établissement »

Le "module de site d’établissement"  est proposé aux écoles et collèges
qui n’ont pas la possibilité de créer et d’entretenir leur propre site Internet.

Il est inséré dans le site du réseau lasallien en France : www.lasalle-fec.org

1. Informations générales

Adresse :
78 A rue de Sèvres 75341 PARIS CEDEX 07

Directeur de la publication : Frère Nicolas Capelle

Administrateur du site : Frère Gilbert Guillo

Le site a été déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et enregistré sous le numéro 581809, en date du 12 mars 1999.

Le site est hébergé par la Société MagicOnline
134 Avenue du Président Wilson
93512 MONTREUIL-SOUS-BOIS.

Les conditions générales d’utilisation du site lasallien, notamment celles concernant les droits d’auteur, le traitement des informations et la décharge de responsabilité, s’appliquent également aux modules de site des établissements.

2. Adresse et contenu des modules d’établissement

L’adresse Internet du module est celle du site lasallien suivie du dossier "/etab" et du nom de la ville de l’établissement, avec une spécification en cas de risque de confusion.
Le contenu et le fonctionnement de ces modules sont déterminés par une programmation commune et se développent dans quatre rubriques :

1. établissement (présentation de l’établissement, structure pédagogique, scolarité, documents annexes),
2. informations avec insertion possible d’images et de fichiers joints. Pour des raisons de sécurité, les fichiers images ou documents sont limités à 60 Ko.
3. agenda de l’établissement
4. formulaire de contact à la disposition des visiteurs du site ; l’adresse destinataire est celle qui est enregistrée comme adresse de l’établissement dans les paramètres de l’établissement.

3. La gestion du module de site

Le droit d’accès à la publication d’informations, à leur modification ou à leur suppression est attribué au Chef d’établissement et à l’administrateur qu’il a désigné pour le site lasallien.

À la demande du Chef d’établissement, l’administrateur peut attribuer ce droit d’accès à d’autres personnes (cadre éducatif, enseignant, documentaliste…) à condition qu’elles soient inscrites comme membres du site lasallien ; il peut aussi supprimer ce droit.

Les données recueillies pour l’inscription comme membre ou pour l’attribution des droits ne sont utilisées que pour le fonctionnement du site. Elles ne sont jamais confiées à des tiers.
Chaque membre peut accéder aux renseignements qu’il a fournis, les modifier ou se désinscrire.

4. Responsabilité

Le Chef d’établissement est responsable du contenu de ce module de site en textes, images ou fichiers joints.
Il s’assure des autorisations nécessaires pour la publication d’images, notamment celles avec des enfants.

5. Suppression du module de site

Si dans un module de site, l’administrateur du site lasallien ou des responsables du réseau lasallien ou toute autre personne constatent la publication d’informations contraires à l’esprit et à l’intérêt du réseau lasallien, ils en informeront en premier le Chef d’établissement concerné.
À défaut de correction des informations, ils auront recours au Conseil d’Administration de l’Association La Salle (représentant la tutelle).
En cas de nécessité, ce Conseil peut décider la suppression du module de site.

Pour toute information, il est possible de contacter l’administrateur du site lasallien.