Les établissements scolaires et la mission éducative
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scolaires
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O.G.E.C. : Organisme de Gestion
Organisme de Gestion de l'Enseignement Catholique.
Le fonctionnement matériel d'une école est peu connu, y compris par ceux
qui la fréquentent régulièrement : jeunes qui y sont scolarisés, adultes
parents d’élèves, voire professeurs et personnels qui y travaillent.
Les uns et les autres se posent pourtant des questions
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Qui dirige
cette école ?
Qui la fait matériellement
tourner ? |
Il y a, bien sûr, et cela
saute aux yeux, le chef d’établissement et les différents responsables.
Parfois, il y a aussi un économe ou un intendant... On sait par ailleurs
que l’école est une école privée. De là à penser qu’elle fonctionne
aussi comme une entreprise privée, pourquoi pas?
Certes, les enseignants sont rémunérés par le Ministère
de l'Éducation Nationale, mais le reste, la propriété des bâtiments, l’entretien
des locaux, le fonctionnement quotidien... Qui s’occupe de tout cela,
qui le gère, qui tient les comptes ? Qui rend des comptes et à qui ?
Qui est responsable devant l'État et les Collectivités
territoriales (Région, Département, Commune) lesquels apportent des subventions
diverses, certaines obligatoires d’ailleurs selon la loi.
Qui est
responsable devant les familles qui participent aussi à sa vie matérielle
par le biais des scolarités versées à l’école ?
Ce n’est pas le chef d’établissement d’abord
qui en est responsable, ni lui tout seul Ce n’est pas l’association
de parents d’élèves (APEL) en tant que telle... Ce n’est pas
non plus la tutelle (congrégation religieuse ou diocèse) garante du caractère
catholique de l’établissement. |
Mais alors, qui ?
Le responsable, c’est un organisme de gestion créé sous
forme d’une association loi de 1901, association à but non lucratif,
composée de personnes physiques, membres bénévoles et compétents qui
acceptent d’assurer la responsabilité légale d’un établissement
en lien étroit avec la tutelle fondatrice et inspiratrice et le chef
d’établissement responsable du fonctionnement quotidien.
Cet organisme voulu et reconnu par le Statut de l’Enseignement
catholique français s’appelle d’ailleurs, OGEC ce
qui signifie Organisme de Gestion de l’Enseignement
Catholique.
Chaque OGEC assure la charge matérielle d’une ou plusieurs écoles.
L'article 9 de ce Statut explicite la mission confiée à tous les OGEC
et en précise le cadre :
"L’organisme qui a la charge et la responsabilité de
la gestion économique. sociale et financière de l’établissement
l’assure conformément aux projets de l’établissement et
aux statuts adoptés par l’Enseignement catholique. Ceci implique
la nécessaire collaboration avec le Chef d’établissement (...).
L’organisme de gestion reconnaît l’autorité de la tutelle".
L'essentiel est là, reste la pratique sur le terrain.
Frère Jean-François MORLIER
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